Doctrine agrège désormais les décisions de la Commission des sanctions de l'Agence française anticorruption (AFA), qui peut enjoindre des mises en conformité et appliquer des amendes.
Doctrine agrège désormais les décisions de la Commission des sanctions de l'Agence française anticorruption (AFA), qui peut enjoindre des mises en conformité et appliquer des amendes.