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Suivez en temps réel toutes les actualités liées à un article législatif ou réglementaire

 

Alertes

 

Loi

  

Vous utilisez un texte législatif comme base légale.

Cependant, de nouvelles versions peuvent survenir.

D'autres interprétations, par une juridiction ou par un expert, peuvent apparaître.

Les notions juridiques abordées peuvent être clarifiées au travers d'autres lois, ordonnances, arrêtés, décrets d'application citant le texte en question.

Sur Doctrine, vous pouvez désormais vous créer des alertes sur un article de code, loi, décret ou arrêté, et recevoir dès leurs publications :

✅ les nouvelles versions et mises à jour de l'article (abrogation)

✅ les nouveaux textes qui citent l'article (décret d'application notamment)

✅ les décisions et les commentaires qui citent l'article

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Ne laissez plus aucune actualité législative ou réglementaire vous échapper sur les sujets qui comptent pour vos dossiers.