Sources
Entreprises
Sur les pages Entreprises de Doctrine (qui permettent de se faire en un coup d'oeil une idée sur la vie contentieuse d'une entreprise), vous retrouvez dorénavant la liste des conventions collectives qui pourraient s'appliquer à l'entreprise.
Comment ça ?
Sur la base des informations fournies par la déclaration sociale nominative auprès du ministère du travail, indice que nous croisons avec le nombre de décisions citant l'entreprise et la convention collective, vous avez à disposition un faisceau d'indices pour savoir quelle convention appliquer à votre client, filiale, etc.
Très utile dans une analyse comparative, dans le cadre d'un audit M&A ou encore en prospection.
