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Loi
Chaque semaine, vous avez l'habitude de recevoir notre veille législative et réglementaire avec les dernières actualités susceptibles de vous intéresser.
Celle-ci s'enrichit désormais des derniers projets et/ou propositions de loi récemment déposés ou en cours de discussion au Parlement.
Accédez directement aux pages de ces textes préparatoires et suivez au fil de l'eau la discussion et l'évolution de l'intention du législateur au travers des documents parlementaires (exposé des motifs, études d'impacts, débats, rapports, amendements).
A très bientôt sur votre veille législative !
