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PLF, PLFSS, loi Moreau, loi ELAN… les acronymes ou noms usuels de textes ne manquent pas. Et ils sont souvent mieux connus et plus faciles à utiliser pour retrouver un texte que sa dénomination officielle.
Doctrine vous permet désormais de retrouver tous les documents parlementaires liés à un texte donné grâce à son acronyme ou nom usuel.
Des recherches plus rapides, plus simples.
A tester dès aujourd'hui depuis votre compte Doctrine.
