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Loi

 

 

Vous ne connaissez plus la référence exacte de la loi Avia ? (Loi n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet) Vous avez oublié celle de la loi Macron ? (Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques)

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