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Retrouvez facilement n'importe quel projet de loi

 

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Loi

  

Dans le cadre de votre veille législative, vous pouvez être amené à suivre un projet de loi en particulier, depuis son dépôt jusqu'à sa promulgation.

Pour consulter le texte en lui-même, mais aussi pour comprendre son évolution au gré de la navette parlementaire, ou pour lire les documents parlementaires associés.

Pour vous faciliter la tâche, Doctrine vous permet désormais de retrouver très facilement n'importe quel projet de loi.

Tapez les premiers mots du projet de loi, le moteur de recherche vous suggérera automatiquement les textes correspondants.

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