Recherchez des questions parlementaires depuis le moteur de recherche Doctrine

Cela fait déjà plusieurs mois que les questions parlementaires sont agrégées sur chaque page d'article de loi auquel elles se rapportent.

Mais saviez-vous qu'elles sont désormais disponibles directement depuis la barre de recherche Doctrine ?

En tant que source secondaire du droit et au même titre que des commentaires, elles vous permettent d'avoir une vision encore plus large du point de droit étudié. Clarifiez une interprétation peu claire en quelques clics.

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A noter : sur les pages de législation, les questions parlementaires se retrouvent désormais dans la section Commentaires des textes liés.