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Mesurez les effets de l'application de la norme réglementaire grâce à la fiche d'impact

 

Loi

  

Si vous avez déjà cherché la fiche d'impact liée à un décret, une ordonnance, ou un arrêté, vous savez déjà à quel point c'est un parcours du combattant.

Et pourtant ! Ces fiches présentent le résultat d'une étude faite par l'exécutif, qui liste les répercussions du texte.

Elles sont donc clés pour comprendre les conséquences de l'application de la norme.

Doctrine fait le lien pour vous. Sur +2 500 pages de textes (décrets, ordonnances, arrêtés), vous retrouvez directement la fiche d'impact associée.

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