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Les documents parlementaires sont disponibles sur Doctrine

 

Loi

  

Quand la loi n'est pas claire. Quand vous manquez de jurisprudence. Quand il n'y a pas de doctrine. Quand les interprétations divergent.

Bref, quand vous êtes à court d'arguments.

Bien souvent, vous avez le réflexe de vous tourner vers les documents parlementaires, clés pour comprendre l'intention du législateur. Mais ceux-ci sont compliqués à manipuler, fastidieux à rechercher. Vous perdez du temps, et prenez le risque de passer à côté d'une information.

Doctrine rend désormais accessible tous les documents parlementaires de la 15e législature depuis un point d'entrée unique.

Retrouvez-les dans votre barre de recherche : Screenshot 2021-10-19 at 17.50.21.png


Et directement sur les pages des articles de lois concernés : Screenshot 2021-10-19 at 17.52.09.png