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Lecture facilitée et contextualisation des documents parlementaires

 

Loi

  

Vous cherchez à comprendre l'intention du législateur sur un texte de loi peu clair et peu interprété. Vous vous retrouvez à lire un débat, rapport ou autre document parlementaire sur le sujet.

Mais la lecture est aride. Le document cite de nombreux autres documents qu'il faut aller chercher à la mano à chaque fois pour comprendre le contexte exact de la phrase.

Bref, c'est long et fastidieux.

Aujourd'hui avec Doctrine, retrouvez le texte de tous les documents parlementaires (rapport, amendement, débat) enrichi de liens vers les sources citées :

  • Articles de loi
  • Amendements

Et encore mieux : en passant votre souris sur la source, retrouvez en un aperçu (extrait, date, vigueur, textes liés). Votre lecture est fluide, interactive, contextualisée (voir ci-dessous).

A essayer tout de suite sur votre compte doctrine.fr

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