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De nouvelles décisions issues de l'open data de la justice administrative

 

Sources

  

Garder toujours un coup d'avance.

Alors que l'open data des décisions de justice franchit une nouvelle étape, nous avons acquis +5 000 décisions du Conseil d'Etat et +1 600 décisions des Cours Administratives d'Appel.

La prochaine étape ? L'acquisition des décisions du Tribunal Administratif en juin prochain.

Retrouvez les dès maintenant sur www.doctrine.fr