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Affichez les textes cités à la bonne version en vigueur à une date souhaitée

 

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Vous pouvez maintenant afficher les textes cités à la bonne version en vigueur à une date donnée. Utile pour retrouver directement les textes en vigueur au moment des faits pour des conclusions d'avocats par exemple.

Vous n'avez ensuite qu'à cliquer sur le lien du texte pour accéder tout de suite à la bonne version en vigueur.

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