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Accédez à la liste des articles de loi cités dans vos conclusions

 

Document Analyzer

 

 

Vous cherchez à comprendre en un coup d'oeil les fondements juridiques d'un document ?

En parallèle de la jurisprudence, la liste exhaustive des articles de loi cités dans un jeu de conclusions apparaît désormais dans un onglet dédié sur le Document Analyzer.

Cliquez sur une référence d'article pour la retrouver immédiatement dans son contexte, dans le document d'origine.

A noter : les références non reconnues (souvent incorrectement citées) sont également référencées. Cela est utile pour comprendre ce que votre adversaire a pu mentionner de manière incomplète ou erronée.

A essayer par vous-même sur www.doctrine.fr/document-analyzer/accueil