Doctrine updates
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doctrine.fr

Anticipez les changements d'un article en discussion

 

Loi

  

Vous suivez un article précis d'un texte en cours de discussion au Parlement ? Vous cherchez à comprendre dans quel sens celui-ci va évoluer et comment va-t-il impacter votre client ou votre entreprise ?

Comprendre et surtout anticiper les changements législatifs liés à un article, ça n'a pas de prix.

Sur Doctrine, vous retrouvez désormais les textes des propositions ou projets de loi. Mais surtout, vous atteignez un niveau de précision inégalée sur l'évolution de leurs articles.

Pour chaque article, vous accédez :

  • Aux différentes versions du texte, à chaque étape de la navette parlementaire
  • A la visualisation des modifications du texte entre chaque étape
  • A l'ensemble des documents parlementaires liés à l'évolution de l'article

Vous pouvez également facilement revenir à la source institutionnelle, et copier la référence de l'article pour le citer rapidement.

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Retrouvez un exemple de cette nouveauté ici.

Naviguez facilement dans la concordance des articles de loi

 

Loi

  

Rien de plus déroutant que de voir changer la numérotation d'une législation.

Surtout quand vous avez pris l'habitude de travailler un texte en particulier et que vous connaissez bien les numéros des articles.

C'est pour cela que nous affichons désormais dans la frise chronologique d'un texte les renumérotations des précédentes versions.

Retrouvez en un clic la référence du texte avant renumérotation, pour chacune des autres versions de l'article.

Cette nouveauté n'est pour le moment disponible que sur l'intégralité du Code civil, et selon les informations transmises par Legifrance.

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100 000 décisions supplémentaires de la Cour de cassation accessibles sur Doctrine

 

Sources

  

L'Open Data des décisions de justice est là !

Nous centralisons et contextualisons désormais les décisions non motivées de la Cour de cassation.

Tel que défini dans l'article 1014 du Code de procédure civile, ces arrêts vous seront utiles pour comprendre ce qui conduit la plus haute juridiction à considérer que le pourvoi est irrecevable ou qu'il n'est pas de nature à entraîner la cassation.

Une vraie mine d'or pour vous aider à identifier la validité de vos arguments juridiques, et à mieux conseiller votre client sur la pertinence d'aller en pourvoi, ou pas.

A retrouver dès à présent sur votre compte Doctrine.

Suivez en temps réel toutes les actualités liées à un article législatif ou réglementaire

 

Alertes

 

Loi

  

Vous utilisez un texte législatif comme base légale.

Cependant, de nouvelles versions peuvent survenir.

D'autres interprétations, par une juridiction ou par un expert, peuvent apparaître.

Les notions juridiques abordées peuvent être clarifiées au travers d'autres lois, ordonnances, arrêtés, décrets d'application citant le texte en question.

Sur Doctrine, vous pouvez désormais vous créer des alertes sur un article de code, loi, décret ou arrêté, et recevoir dès leurs publications :

✅ les nouvelles versions et mises à jour de l'article (abrogation)

✅ les nouveaux textes qui citent l'article (décret d'application notamment)

✅ les décisions et les commentaires qui citent l'article

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Ne laissez plus aucune actualité législative ou réglementaire vous échapper sur les sujets qui comptent pour vos dossiers.

Les documents parlementaires sont disponibles sur Doctrine

 

Loi

  

Quand la loi n'est pas claire. Quand vous manquez de jurisprudence. Quand il n'y a pas de doctrine. Quand les interprétations divergent.

Bref, quand vous êtes à court d'arguments.

Bien souvent, vous avez le réflexe de vous tourner vers les documents parlementaires, clés pour comprendre l'intention du législateur. Mais ceux-ci sont compliqués à manipuler, fastidieux à rechercher. Vous perdez du temps, et prenez le risque de passer à côté d'une information.

Doctrine rend désormais accessible tous les documents parlementaires de la 15e législature depuis un point d'entrée unique.

Retrouvez-les dans votre barre de recherche : Screenshot 2021-10-19 at 17.50.21.png


Et directement sur les pages des articles de lois concernés : Screenshot 2021-10-19 at 17.52.09.png

Une navigation plus simple sur les pages articles de loi

 

Loi

  

Les pages articles de la loi contiennent tout ce que vous voulez savoir sur un article et son contexte :

  • le texte de l'article (bien sûr)
  • son contexte historique (les anciennes versions)
  • les décisions qui citent l'article
  • les commentaires qui citent l'article
  • les documents parlementaires liés à l'article
  • sans oublier la possibilité de comparer un article avec ses anciennes versions

Cela représente beaucoup de contenus différents, que nous avons réfléchi à vous organiser de manière plus simple et efficace.

Avant / après 👇

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Soyez alerté des questions parlementaires pertinentes pour votre veille juridique

 

Alertes

  

Les questions parlementaires (ou réponses ministérielles) sont du contenu pertinent pour votre veille juridique.

Nous les intégrons désormais dans votre newsletter Doctrine, que vous recevez chaque semaine dans votre boîte mail et qui s'adapte et se personnalise selon vos habitudes de recherches et usage de l'outil.

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Un petit pas pour Doctrine, un grand pas pour votre analyse juridique

 

Amélioration

 

Recherche

  

C'est peut-être un détail pour vous, mais la barre de recherche de Doctrine évolue pour vous aider à découvrir encore plus de contenus pertinents pour mener à bien votre analyse juridique.

Passez d'un type de contenu à un autre sur les mots clés votre recherche, sans effort.

Comprenez plus vite et plus simplement le contexte juridique de votre question juridique : jurisprudentiel bien sûr, mais aussi législatif, doctrinal etc.

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Retrouvez facilement vos précédentes recherches

 

Recherche

 

 

Il n'est pas rare de devoir recourir à des recherches plus anciennes pour actualiser ou revenir sur une analyse juridique.

Lorsque vous cliquez sur la barre de recherche, retrouvez tout de suite l'historique de vos dernières recherches, facilement identifiables selon qu'il s'agit d'une recherche avocat, entreprise, ou décision.

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Plus de précision pour vos recherches chiffrées

 

Recherche

 

 

Vous avez des recherches à faire concernant des taux (indemnisation, préjudice, clause de tolérance, etc.) ?

Notre moteur de recherche comprend désormais les pourcentages, pour vous permettre d'afficher des résultats toujours plus pertinents.

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