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Nouveauté

Sources

Les conventions fiscales internationales débarquent sur Doctrine !

Interprétez une convention fiscale, quel que soit son contexte.

• Détectez automatiquement les rédactions similaires dans d'autres conventions grâce au raisonnement par analogie automatisé.
• Retrouvez sur une seule page toute la jurisprudence, les commentaires et les articles du BOFIP citant la convention. Accédez facilement au modèle et au commentaire OCDE.
• Comparez automatiquement chaque article avec le modèle OCDE pour voir ce qui le suit, ou pas.
• Repérez en 1 clic les renvois dans le texte pour ne rien louper (oui oui, même dans le protocole ou dans l'échange de lettres).

A tester dès aujourd'hui depuis votre compte Doctrine ou sur ce lien : https://www.doctrine.fr/l/texts/cfi

Sources

Entreprises

Sur les pages Entreprises de Doctrine (qui permettent de se faire en un coup d'oeil une idée sur la vie contentieuse d'une entreprise), vous retrouvez dorénavant la liste des conventions collectives qui pourraient s'appliquer à l'entreprise.

Comment ça ?

Sur la base des informations fournies par la déclaration sociale nominative auprès du ministère du travail, indice que nous croisons avec le nombre de décisions citant l'entreprise et la convention collective, vous avez à disposition un faisceau d'indices pour savoir quelle convention appliquer à votre client, filiale, etc.

Très utile dans une analyse comparative, dans le cadre d'un audit M&A ou encore en prospection.

Alertes

Sources

Vous mettez dès à présent vous créer des alertes sur une convention collective ! Soyez prévenu avant tout le monde, directement dans votre boîte mail dès que paraît :

• Un nouvel accord, avenant, ou arrêté d'extension
• De nouvelles interprétations de la convention : jurisprudence ou commentaires

Créez votre première alerte sur une convention collective, directement depuis doctrine.fr

Recherche

Sources

Vous êtes professionnel en droit social ?

Retrouvez toutes les conventions collectives nationales en vigueur sur Doctrine.

4 bénéfices clés à considérer pour votre pratique en droit social :

• Recherchez facilement via une barre de recherche unique, sur une seule et même page, parmi tous les textes liés à la convention (textes attachés, avenants, annexes, accords, etc.)
• Interprétez sans angle mort chaque article de la convention grâce aux liens vers les commentaires d’expert et la jurisprudence
• Affinez votre interprétation en rajoutant vos mots-clés pour trouver la décision qui colle à 100% à votre cas d’espèce
• Utilisez un faisceau d'indices (DSN + décisions citant l'entreprise et la CCN) pour comprendre la convention applicable à une entreprise

A essayer sans plus attendre depuis votre compte www.doctrine.fr

Loi

Vous cherchez à comprendre l'intention du législateur sur un texte de loi peu clair et peu interprété. Vous vous retrouvez à lire un débat, rapport ou autre document parlementaire sur le sujet.

Mais la lecture est aride. Le document cite de nombreux autres documents qu'il faut aller chercher à la mano à chaque fois pour comprendre le contexte exact de la phrase.

Bref, c'est long et fastidieux.

Aujourd'hui avec Doctrine, retrouvez le texte de tous les documents parlementaires (rapport, amendement, débat) enrichi de liens vers les sources citées :

• Articles de loi
• Amendements

Et encore mieux : en passant votre souris sur la source, retrouvez en un aperçu (extrait, date, vigueur, textes liés). Votre lecture est fluide, interactive, contextualisée (voir ci-dessous).

A essayer tout de suite sur votre compte doctrine.fr

Sources

Quelques heures seulement après leur mise en ligne par l'Etat, les décisions des Tribunaux administratives rendues accessibles dans le cadre de l'Open Data étaient déjà sur Doctrine !

Précieuses pour nos clients avocats et juristes, nous voulons saisir de manière ultra réactive chacune des opportunités tendues par l'Open Data.

Plusieurs centaines de décisions ont d'ores et déjà été acquises, près de 200 000 sont à attendre en flux chaque année.

A découvrir dès maintenant sur doctrine.fr

Alertes

Loi

Chaque semaine, vous avez l'habitude de recevoir notre veille législative et réglementaire avec les dernières actualités susceptibles de vous intéresser.

Celle-ci s'enrichit désormais des derniers projets et/ou propositions de loi récemment déposés ou en cours de discussion au Parlement.

Accédez directement aux pages de ces textes préparatoires et suivez au fil de l'eau la discussion et l'évolution de l'intention du législateur au travers des documents parlementaires (exposé des motifs, études d'impacts, débats, rapports, amendements).

A très bientôt sur votre veille législative !

Sources

Dans le cadre de la mise en oeuvre de l'Open data des décisions de justice, Doctrine met tout en oeuvre pour récupérer le plus rapidement possible les données désormais accessibles.

Dernier exemple en date : l'acquisition des décisions des Cours d'appel via le portail Open Data PISTE, qui est désormais la référence en la matière.

Cela nous a permis de centraliser sur notre plateforme d'intelligence juridique 85 000 décisions (dont 8 000 que nous n'avions pas encore sur Doctrine). Le flux annuel s'élèvera à 220 000 décisions par an.

A découvrir dès maintenant sur doctrine.fr

Loi

Vous lisez un article de loi et souhaitez mieux comprendre une expression particulière.

Vous aviez peut-être l'habitude d'aller copier-coller ces termes dans diverses bases de données pour espérer trouver un résultat satisfaisant.

Doctrine vous propose une nouvelle manière de faire. Vous n'avez qu'à surligner la notion que vous souhaitez creuser et cliquer sur "Affiner votre recherche" pour retrouver instantanément les meilleurs résultats correspondants en matière de doctrine, de jurisprudence ou encore d'intention du législateur.

En 1 clic, vous accédez à tout un spectre d'interprétations pour vous permettre de mieux comprendre l'article.

Loi

Sur notre plateforme d'intelligence juridique, toute l'information est systématiquement centralisée, mais aussi remise dans son contexte, afin d'être la plus actionnable pour vous, professionnels du droit.

C'est en ce sens que nous avons retravaillé l'intégralité de nos pages lois. Pour vous permettre de comprendre en un coup d'oeil les points saillants du texte.

Accédez en un clic aux articles :

• Les plus commentés
• Modifiés le plus récemment
• Les plus amendés

Plus que ça ! Pour chaque article, retrouvez directement les documents liés (décisions, commentaires, amendements). Comprenez facilement tout le contexte jurisprudentiel, doctrinal et l'intention du législateur derrière chaque disposition.