Doctrine updates
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doctrine.fr

Retrouvez les documents parlementaires liés à un texte en tapant simplement son nom usuel

 

Loi

 

Recherche

  

PLF, PLFSS, loi Moreau, loi ELAN… les acronymes ou noms usuels de textes ne manquent pas. Et ils sont souvent mieux connus et plus faciles à utiliser pour retrouver un texte que sa dénomination officielle.

Doctrine vous permet désormais de retrouver tous les documents parlementaires liés à un texte donné grâce à son acronyme ou nom usuel.

Des recherches plus rapides, plus simples.

A tester dès aujourd'hui depuis votre compte Doctrine.

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De nouvelles décisions issues de l'open data de la justice administrative

 

Sources

  

Garder toujours un coup d'avance.

Alors que l'open data des décisions de justice franchit une nouvelle étape, nous avons acquis +5 000 décisions du Conseil d'Etat et +1 600 décisions des Cours Administratives d'Appel.

La prochaine étape ? L'acquisition des décisions du Tribunal Administratif en juin prochain.

Retrouvez les dès maintenant sur www.doctrine.fr

Mesurez les effets de l'application de la norme réglementaire grâce à la fiche d'impact

 

Loi

  

Si vous avez déjà cherché la fiche d'impact liée à un décret, une ordonnance, ou un arrêté, vous savez déjà à quel point c'est un parcours du combattant.

Et pourtant ! Ces fiches présentent le résultat d'une étude faite par l'exécutif, qui liste les répercussions du texte.

Elles sont donc clés pour comprendre les conséquences de l'application de la norme.

Doctrine fait le lien pour vous. Sur +2 500 pages de textes (décrets, ordonnances, arrêtés), vous retrouvez directement la fiche d'impact associée.

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Retrouvez facilement n'importe quel projet de loi

 

Recherche

 

Loi

  

Dans le cadre de votre veille législative, vous pouvez être amené à suivre un projet de loi en particulier, depuis son dépôt jusqu'à sa promulgation.

Pour consulter le texte en lui-même, mais aussi pour comprendre son évolution au gré de la navette parlementaire, ou pour lire les documents parlementaires associés.

Pour vous faciliter la tâche, Doctrine vous permet désormais de retrouver très facilement n'importe quel projet de loi.

Tapez les premiers mots du projet de loi, le moteur de recherche vous suggérera automatiquement les textes correspondants.

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Comprenez en un coup d'oeil quelle convention s'applique à une entreprise

 

Entreprises

  

Les pages Entreprises vous permettaient déjà d'accéder en un clic à tout le contentieux d'une entreprise donnée, filtré par domaines de droit, juridictions, et villes.

Mais elles deviennent aujourd'hui encore plus un atout dans votre pratique juridique.

Doctrine affiche désormais les conventions collectives applicables à l'entreprise en question, ainsi que les accords collectifs tels que référencés sur Legifrance.

Terminée la perte de temps à comprendre quelle convention s'applique à votre client.

A découvrir dès maintenant sur doctrine.fr

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Retrouvez plus facilement vos alertes Doctrine

 

Alertes

  

Alertes sur les décisions, les commentaires, les articles de loi, les documents parlementaires, les entreprises, vos confrères, les articles en discussion…

Ça fait beaucoup d'alertes.

Pour vous aider à y voir plus clair, nous avons réorganisé votre espace Alertes sur Doctrine pour vous permettre de les filtrer par catégorie.

Résultat, une gestion plus simple et plus lisible de vos alertes. Recevez les alertes les plus chirurgicales et les plus adaptées à vos besoins.

Rendez-vous dans l'onglet Alertes de votre compte Doctrine, en haut à droite.

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Naviguez facilement dans la concordance des articles de loi

 

Loi

  

Rien de plus déroutant que de voir changer la numérotation d'une législation.

Surtout quand vous avez pris l'habitude de travailler un texte en particulier et que vous connaissez bien les numéros des articles.

C'est pour cela que nous mentionnons désormais sur la page de chaque article et sur sa frise chronologique les renumérotations et faisons le lien vers les précédentes versions.

Retrouvez en un clic la référence du texte avant (ou après) renumérotation, pour chacune des autres versions de l'article.

Soyez certain de ne jamais faire d'erreur dans vos citations de référence et refaites sans effort toute la vie d'un article au gré de ses renumérotations.

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Soyez prévenu avant tout le monde des évolutions d'un texte en discussion

 

Alertes

 

Loi

  

Vous suivez un texte en discussion et avez besoin de comprendre dans quel sens il va évoluer.

Mais vous avez d'autres choses à faire que d'aller vérifier régulièrement si celui-ci a bougé.

Doctrine vous permet désormais de vous créer des alertes sur un texte préparatoire (projet ou proposition de loi en discussion) pour recevoir avant tout le monde la notification :

  • de modifications (nouvelle version)
  • de promulgation

Mais aussi, de récupérer :

  • les documents parlementaires liés au texte (débats, rapports, amendements)

A découvrir sur votre compte doctrine.fr

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Anticipez les changements d'un article en discussion

 

Loi

  

Vous suivez un article précis d'un texte en cours de discussion au Parlement ? Vous cherchez à comprendre dans quel sens celui-ci va évoluer et comment va-t-il impacter votre client ou votre entreprise ?

Comprendre et surtout anticiper les changements législatifs liés à un article, ça n'a pas de prix.

Sur Doctrine, vous retrouvez désormais les textes des propositions ou projets de loi. Mais surtout, vous atteignez un niveau de précision inégalée sur l'évolution de leurs articles.

Pour chaque article, vous accédez :

  • Aux différentes versions du texte, à chaque étape de la navette parlementaire
  • A la visualisation des modifications du texte entre chaque étape
  • A l'ensemble des documents parlementaires liés à l'évolution de l'article

Vous pouvez également facilement revenir à la source institutionnelle, et copier la référence de l'article pour le citer rapidement.

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Retrouvez un exemple de cette nouveauté ici.

100 000 décisions supplémentaires de la Cour de cassation accessibles sur Doctrine

 

Sources

  

L'Open Data des décisions de justice est là !

Nous centralisons et contextualisons désormais les décisions non motivées de la Cour de cassation.

Tel que défini dans l'article 1014 du Code de procédure civile, ces arrêts vous seront utiles pour comprendre ce qui conduit la plus haute juridiction à considérer que le pourvoi est irrecevable ou qu'il n'est pas de nature à entraîner la cassation.

Une vraie mine d'or pour vous aider à identifier la validité de vos arguments juridiques, et à mieux conseiller votre client sur la pertinence d'aller en pourvoi, ou pas.

A retrouver dès à présent sur votre compte Doctrine.