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Les conventions collectives sont sur Doctrine !

 

Recherche

 

Sources

  

Vous êtes professionnel en droit social ?

Retrouvez toutes les conventions collectives nationales en vigueur sur Doctrine.

4 bénéfices clés à considérer pour votre pratique en droit social :

  • Recherchez facilement via une barre de recherche unique, sur une seule et même page, parmi tous les textes liés à la convention (textes attachés, avenants, annexes, accords, etc.)
  • Interprétez sans angle mort chaque article de la convention grâce aux liens vers les commentaires d’expert et la jurisprudence
  • Affinez votre interprétation en rajoutant vos mots-clés pour trouver la décision qui colle à 100% à votre cas d’espèce
  • Utilisez un faisceau d'indices (DSN + décisions citant l'entreprise et la CCN) pour comprendre la convention applicable à une entreprise

A essayer sans plus attendre depuis votre compte www.doctrine.fr

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Lecture facilitée et contextualisation des documents parlementaires

 

Loi

  

Vous cherchez à comprendre l'intention du législateur sur un texte de loi peu clair et peu interprété. Vous vous retrouvez à lire un débat, rapport ou autre document parlementaire sur le sujet.

Mais la lecture est aride. Le document cite de nombreux autres documents qu'il faut aller chercher à la mano à chaque fois pour comprendre le contexte exact de la phrase.

Bref, c'est long et fastidieux.

Aujourd'hui avec Doctrine, retrouvez le texte de tous les documents parlementaires (rapport, amendement, débat) enrichi de liens vers les sources citées :

  • Articles de loi
  • Amendements

Et encore mieux : en passant votre souris sur la source, retrouvez en un aperçu (extrait, date, vigueur, textes liés). Votre lecture est fluide, interactive, contextualisée (voir ci-dessous).

A essayer tout de suite sur votre compte doctrine.fr

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Open Data : acquisition de décisions des Tribunaux administratifs

 

Sources

  

Quelques heures seulement après leur mise en ligne par l'Etat, les décisions des Tribunaux administratives rendues accessibles dans le cadre de l'Open Data étaient déjà sur Doctrine !

Précieuses pour nos clients avocats et juristes, nous voulons saisir de manière ultra réactive chacune des opportunités tendues par l'Open Data.

Plusieurs centaines de décisions ont d'ores et déjà été acquises, près de 200 000 sont à attendre en flux chaque année.

A découvrir dès maintenant sur doctrine.fr

Retrouvez les projets / propositions de loi phares chaque semaine dans votre veille législative

 

Alertes

 

Loi

  

Chaque semaine, vous avez l'habitude de recevoir notre veille législative et réglementaire avec les dernières actualités susceptibles de vous intéresser.

Celle-ci s'enrichit désormais des derniers projets et/ou propositions de loi récemment déposés ou en cours de discussion au Parlement.

Accédez directement aux pages de ces textes préparatoires et suivez au fil de l'eau la discussion et l'évolution de l'intention du législateur au travers des documents parlementaires (exposé des motifs, études d'impacts, débats, rapports, amendements).

A très bientôt sur votre veille législative !

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Open Data : acquisition de décisions des Cours d'appel

 

Sources

  

Dans le cadre de la mise en oeuvre de l'Open data des décisions de justice, Doctrine met tout en oeuvre pour récupérer le plus rapidement possible les données désormais accessibles.

Dernier exemple en date : l'acquisition des décisions des Cours d'appel via le portail Open Data PISTE, qui est désormais la référence en la matière.

Cela nous a permis de centraliser sur notre plateforme d'intelligence juridique 85 000 décisions (dont 8 000 que nous n'avions pas encore sur Doctrine). Le flux annuel s'élèvera à 220 000 décisions par an.

A découvrir dès maintenant sur doctrine.fr

Affinez votre interprétation d'un article en 1 clic

 

Loi

  

Vous lisez un article de loi et souhaitez mieux comprendre une expression particulière.

Vous aviez peut-être l'habitude d'aller copier-coller ces termes dans diverses bases de données pour espérer trouver un résultat satisfaisant.

Doctrine vous propose une nouvelle manière de faire. Vous n'avez qu'à surligner la notion que vous souhaitez creuser et cliquer sur "Affiner votre recherche" pour retrouver instantanément les meilleurs résultats correspondants en matière de doctrine, de jurisprudence ou encore d'intention du législateur.

En 1 clic, vous accédez à tout un spectre d'interprétations pour vous permettre de mieux comprendre l'article.

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Les pages lois font peau neuve

 

Loi

  

Sur notre plateforme d'intelligence juridique, toute l'information est systématiquement centralisée, mais aussi remise dans son contexte, afin d'être la plus actionnable pour vous, professionnels du droit.

C'est en ce sens que nous avons retravaillé l'intégralité de nos pages lois. Pour vous permettre de comprendre en un coup d'oeil les points saillants du texte.

Accédez en un clic aux articles :

  • Les plus commentés
  • Modifiés le plus récemment
  • Les plus amendés

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Plus que ça ! Pour chaque article, retrouvez directement les documents liés (décisions, commentaires, amendements). Comprenez facilement tout le contexte jurisprudentiel, doctrinal et l'intention du législateur derrière chaque disposition.

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Retrouvez les documents parlementaires liés à un texte en tapant simplement son nom usuel

 

Loi

 

Recherche

  

PLF, PLFSS, loi Moreau, loi ELAN… les acronymes ou noms usuels de textes ne manquent pas. Et ils sont souvent mieux connus et plus faciles à utiliser pour retrouver un texte que sa dénomination officielle.

Doctrine vous permet désormais de retrouver tous les documents parlementaires liés à un texte donné grâce à son acronyme ou nom usuel.

Des recherches plus rapides, plus simples.

A tester dès aujourd'hui depuis votre compte Doctrine.

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De nouvelles décisions issues de l'open data de la justice administrative

 

Sources

  

Garder toujours un coup d'avance.

Alors que l'open data des décisions de justice franchit une nouvelle étape, nous avons acquis +5 000 décisions du Conseil d'Etat et +1 600 décisions des Cours Administratives d'Appel.

La prochaine étape ? L'acquisition des décisions du Tribunal Administratif en juin prochain.

Retrouvez les dès maintenant sur www.doctrine.fr

Mesurez les effets de l'application de la norme réglementaire grâce à la fiche d'impact

 

Loi

  

Si vous avez déjà cherché la fiche d'impact liée à un décret, une ordonnance, ou un arrêté, vous savez déjà à quel point c'est un parcours du combattant.

Et pourtant ! Ces fiches présentent le résultat d'une étude faite par l'exécutif, qui liste les répercussions du texte.

Elles sont donc clés pour comprendre les conséquences de l'application de la norme.

Doctrine fait le lien pour vous. Sur +2 500 pages de textes (décrets, ordonnances, arrêtés), vous retrouvez directement la fiche d'impact associée.

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